First Tuesday - Droit pénal- Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 4 février 2025
12:15 - 13:30
Maison des avocats
Gratuit | Réservé aux membres de l’Ordre
Organisé par Commission de Formation Permanente
Partage

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 4 février 2025 de 12h15 à 13h30, à la Maison des avocats.

Programme

Cet atelier sera consacré au droit pénal.

La discussion sera animée par Me Daniel Kinzer, avocat au Barreau de Genève.

Elle sera modérée par Me Céline Gautier, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

  1. ATF 150 IV 384 (concours entre omission de porter de secours et lésions corporelles graves)

  2. Prêts COVID   

    CPAR/GE, AARP/169/2021 du 18 juin 2021

    TF 6B_262/2024 du 27 novembre 2024 (destiné à publication)

3. ATF 150 IV 389 (atteinte à la paix des morts par omission)

4. ATF 150 IV 213 (circonstance aggravante de la quantité de stupéfiants en présence d'infractions répétées)

5. ATF 150 IV 65 (art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique")

Aucune inscription préalable n’est requise.

Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

Domaine(s) d'activité

  • Droit pénal