Grégoire Chappuis
La Commission de droit civil exerce ses activités dans le domaine du droit civil général (y compris sous l'angle du droit international privé).
Elle est subdivisée en trois sous-commissions, en charge des domaines suivants :
Une partie importante de l'activité de la Commission consiste à préparer des prises de position dans le cadre des consultations législatives pour lesquelles l’Ordre des avocats a vocation à se prononcer dans les domaines du droit civil lato sensu (y inclus les questions de procédure civile et d’exercice de la profession d'avocat). Elle a également pour objectif de communiquer sur des sujets importants (changement législatifs et jurisprudentiels) relevant de ses domaines de compétence, tant avec les autorités judiciaires et administratives, qu’avec les avocats. Elle répond en outre aux questions des membres de l’Ordre dans ses domaines de compétence et participe à leur formation.