L'Ordre des avocats intervient de plusieurs manières et mène des projets de nature diverse pour promouvoir la défense des libertés et des droits humains.
L’Ordre des avocats veille à ce que des conditions conformes aux standards internationaux soient garanties dans les lieux de détention genevois, en particulier grâce aux actions de la Commission des droits humains et de Commission de droit pénal.
Ces actions sont notamment les suivantes :
Le Jeune Barreau propose régulièrement à ses membres des visites d’établissements pénitentiaires, la connaissance des lieux de détention étant une composante indispensable de l’activité de l’avocat en matière pénale.
Le Jeune Barreau offre ainsi à ses membres l’opportunité de visiter les établissements de détention genevois qu’ils sont amenés à fréquenter dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi qu’à leur donner la possibilité de constater concrètement les conditions matérielles de détention.
Les visites régulières d’établissements pénitentiaires permettent également au Jeune Barreau d’encourager les échanges entre les avocates et avocats et les gardiennes et gardiens de prison.
Lors de chaque visite, les membres du Jeune Barreau bénéficient d’explications relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires et ont l’opportunité de visiter une partie importante des bâtiments.
Les établissements de détention ayant fait l’objet de visites sont la prison de Champ-Dollon, l’établissement fermé de La Brenaz, Curabilis ainsi que le Centre éducatif et d’observation de la Clairière.
Par l’intermédiaire de la Commission des droits humains, l’Ordre des avocats suit les questions liées à l’asile et aux droits des étrangers dans l’optique de renforcer le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes.
Les personnes qui ne disposent pas de titre de séjour en Suisse peuvent être mises en détention administrative si elles ne quittent pas le territoire suisse durant le délai fixé par les autorités. La légalité et l’adéquation de cette mesure de contrainte est examinée par le Tribunal administratif de première instance (TAPI). Dans la cadre de cette procédure, les personnes détenues administrativement sont assistées par un avocat inscrit à la Permanence des mesures de contrainte auprès du TAPI.
Dans ce contexte, l’Ordre des avocats :
Avec l’aval de la personne défendue, toute avocate et tout avocat peut rapporter des problèmes relatifs aux conditions de détention administrative à l’adresse detentionadmin@odage.ch. Sans se substituer aux démarches qui doivent être entreprises par les avocats si les conditions de détention administrative de la personne défendue contreviennent aux droits fondamentaux, ces informations permettent, d’une part, d’identifier les sujets nécessitant d’être discutés avec les juridictions compétentes et, d’autre part, de répondre aux mieux aux besoins de formation des avocats inscrits à la Permanence.
L’Ordre des avocats s’engage activement pour la « défense de la défense », soit la défense du droit de défendre.
Corollairement, tout avocat et toute avocate doit pouvoir exercer sa profession en toute liberté et en toute indépendance, protégé de toute entrave, intimidation, harcèlement ou ingérence dans ses fonctions professionnelles.
L’action de l’Ordre des avocats se fonde sur les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, qui compilent les dispositions correspondant aux aspects les plus importants du droit à une assistance juridique et une défense indépendante et peut être résumée comme suit:
L’Ordre des avocats est un membre actif de l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), du Prix international des droits de l’Homme Ludovic Trarieux et de la Fondation pour la Journée de l’avocat en danger. Elle collabore également étroitement avec la Commission internationale des juristes, notamment dans le cadre d’un programme de missions d’observation à l’étranger.
Des actions ont été menées ou sont en cours en faveur des avocates et avocats suivants :
L’Ordre des avocats s’attelle à la reconnaissance ainsi qu’à l’application universelles et effectives des droits humains dans le cadre des activités des entreprises. Pour ce faire, il base notamment son action sur les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains et s’efforce d’en promouvoir la diffusion et l’application efficaces et globales.
En 2018, sous l’impulsion de la Commission des droits humains, l’Ordre des avocats a inclus dans ses Us & Coutumes la responsabilité sociale de ses membres. En particulier, l’art. 2 al. 1 prévoit que « L’avocat est le gardien de l’État de droit et le dernier rempart contre l’arbitraire. (…) Il s’efforce d’atténuer les risques de violation des droits fondamentaux et des droits de l’Homme en favorisant leur prise en compte dès le stade du conseil ou de l’assistance dans l’élaboration d’accords ou de contrats. »
L’Ordre des avocats organise chaque année une conférence sur le sujet « Business & Human Rights », par l'intermédiaire de sa Commission des droits humains.
L’Ordre des avocats s’engage en faveur de la lutte contre la peine de mort et est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
Il se mobilise chaque année à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort par des événements ou actions de sensibilisation, organisés par la Commission des droits humains.