Formation-débat sur la notion de consentement dans la définition des violences sexuelles.
La notion de consentement dans la définition des violences sexuelles : volet CEDEH ;
Prescriptions ;
Comparaison droit pénal français et droit pénal suisse ;
Rôle des associations des victimes ;
Traitement judiciaire.
Maître Loïc PAREIN, de l’Ordre des Avocats VAUDOIS,
Maître Georges RIMONDI,
Maître Cédric HUISSOUD,
Maître Yvan GROBEL,
Maître Laetitia VOISIN,
Monsieur le Bâtonnier Pierre-Olivier SIMOND de l’Ordre des Avocats du Barreau de THONON-LES-BAINS, DU LÉMAN & DU GENEVOIS.
Avec la participation de :
- Madame la Députée Véronique RIOTTON (proposition de loi du 21 janvier 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Madame Clara ACHOUR, requérante devant le CEDEH (Maître SPINOSI, avocat à la Cour de Cassation)